L’arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-PFEN-AP n°2025-001 relatif au brûlage à l’air libre des végétaux, aux actions de prévention contre les incendies de forêt et à l’emploi du feu dans le département des Alpes-Maritimes vise à moderniser le cadre réglementaire départemental pour mieux répondre aux enjeux d’amélioration de la qualité de l’air et de défense des forêts contre les incendies, dans un contexte d’aggravation du risque en raison du changement climatique. Il se substitue à l’arrêté n°2014-453, qui est abrogé.
Cet arrêté apporte les modifications structurantes suivantes :
• à des fins d’amélioration de la qualité de l’air, la mise en œuvre de conditions cumulatives plus strictes pour pouvoir brûler des végétaux à l’air libre (articles 4.2.2.1 à 4.2.2.5). Ces conditions ont pris en compte un certain nombre de contraintes soulevées lors du processus de concertation ;
• l’extension de la période d’interdiction de tout brûlage, renommée « période de vigilance renforcée », désormais applicable du 1er juin au 30 septembre ;
• le cadrage des conditions d’accès aux massifs et des travaux forestiers, en fonction du risque de feu de forêt établi par l’antenne Météo-France dédiée ;
• la précision des règles applicables en matière d’interdiction de fumer en forêt, d’emploi du feu, (par zone, période de l’année, type d’usagers (public/propriétaires)), d’usage des barbecues et de transport de matériel pouvant générer un risque de départ de feu.
Présentation Maires Modifications AP
Fiche Usage Du Feu AP 2025 001
Fiche Brûlage à L’air Libre AP 2025 001
AP 2025 001 Brûlage Végétaux Et Prévention Contre Les Incendies Compressed
