Arrêté municipal n°104/105 2022
DEBIT BOISSON APE BR 16 12 22
Publicité des actes
Révision générale du PLUm
Par la délibération n° 8.2 du 21 octobre 2021, le conseil métropolitain de Nice Côte d’Azur a prescrit la Révision Générale n°1 (RG1) du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) qui couvre le territoire des 49 communes de la Métropole. La première étape consiste à fixer la concertation de cette révision générale n° 1 du PLUm. […]
Usage du protoxyde d’azote
La préfecture des alpes maritimes a publié un arrêté réglementant l’usage du protoxyde d’azote. Aussi connu sous le nom de gaz hilarant, il est utilisé couramment dans les produits culinaires pour sa fonction de propulseur (dans les siphons de chantilly) et pour ses qualités anesthésiantes dans le milieu hospitalier. Mais depuis plusieurs années, il est […]
interdiction de tous brûlages de végétaux
Les conditions climatiques observées depuis le début de l’année 2022, caractérisées par l’absence de précipitation, par des épisodes de vent et des températures très élevées, conduisent à un état de sécheresse de la végétation propice à l’émergence et à la propagation d’incendies de forêt. L’instauration d’une période rouge mobile rend caduque les autorisations de […]
