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À compter du 1er janvier 2022, les règles électorales connaissent quelques changements qui visent à simplifier les modalités de gestion des procurations par les communes et d’offrir de nouveaux services aux électeurs.

Les procurations

L’article 112 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique prévoit l’entrée en vigueur de la réforme dite de « déterritorialisation des procurations », à compter du 1er janvier 2022.

Ce qui change pour l’électeur à compter du 1er janvier 2022 :
• Un électeur peut donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
• Un nouveau modèle de Cerfa doit être renseigné pour établir ou résilier une procuration. Les adresses postales ne sont plus demandées, mais le mandant doit communiquer son numéro national d’électeur (NNE) ainsi que celui de son mandataire. Le NNE se trouve sur la carte électorale mais aussi sur le module « interroger sa situation électorale » (ISE) de service-public.fr (à compter de janvier 2022). Le module ISE permet également à tout électeur de retrouver les informations concernant les procurations qu’il a données ou qu’il a reçues.
• La téléprocédure « Maprocuration » s’est enrichie : L’électeur est informé, dès la saisie de sa demande, de la validité des données renseignées ; la validité de sa procuration est confirmée par courriel quelques minutes après son passage devant une autorité habilitée (policier, gendarme, agent consulaire).
L’électeur peut désormais demander en ligne la résiliation de la ou des procurations qu’il a données. Comme pour une demande de procuration, il doit ensuite se déplacer devant une autorité habilitée pour faire vérifier son identité et valider la demande. Les Français de l’étranger peuvent désormais utiliser Maprocuration. En plus des commissariats de police et brigades de gendarmerie, les demandes de procurations dématérialisées peuvent être validées dans les consulats. Attention : pour demander comme pour résilier une procuration, le déplacement physique de l’électeur devant une autorité habilitée demeure indispensable. Pour la mise en place de ce nouveau système de gestion des procurations, de nouveaux modèles de CERFA ont été créés. A compter du 1er janvier 2022, le CERFA en ligne 14952*02 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675) sera remplacé par le CERFA en ligne 14952*03 et le CERFA cartonné 12668*01 sera remplacé par le CERFA cartonné 12668*03.

Les cartes électorales

En vue des prochaines élections présidentielles du 10 et 24 avril 2022, une refonte des listes électorales, occasionnant un renvoi des cartes à l’ensemble des électeurs, sera réalisée. Les cartes électorales doivent être envoyées par les communes, au minimum trois jours avant la date du premier tour de scrutin.

Il y aura un nouveau modèle de carte électorale évoluant sur deux aspects :
• d’une part, un QR code a été ajouté sur le recto de la carte. Lorsqu’il est flashé, il permet d’accéder au site internet Élections, lui-même en cours de refonte ;
• d’autre part, le Numéro national d’électeur (NNE), déjà présent sur l’ancien modèle, est mis en valeur. En effet, à partir du 1er janvier 2022, le mandant devra renseigner son NNE et celui de son mandataire pour pouvoir donner procuration. Le numéro national d’électeur est permanent, unique et propre à chaque électeur. Les électeurs peuvent retrouver leur NNE en consultant leur carte électorale (ancienne ou nouvelle), ou à compter du 1er janvier 2022 en consultant le module « Interroger sa situation électorale » sur service-public.fr

Le calendrier électoral

Pour l’élection présidentielle, les électeurs pourront procéder à leur inscription ou leur réinscription sur les listes électorales jusqu’au vendredi 4 mars 2022.