Démarches administratives
A compter du 1er novembre 2017, les déclarations de PACS qui étaient conclues dans les Tribunaux d’Instance se feront désormais en mairie.
Toutes les informations concernant le PACS (modalités, documents à fournir, effets …) sont à retrouver sur le site du service public.fr sur cette page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
IMPORTANT : les demandes de déclaration de PACS se feront uniquement sur rendez-vous (la convention et les pièces obligatoires à fournir pouvant être adressées par courrier avant la prise de rendez-vous pour enregistrement du PACS).
Autorisation sortie territoire mineur au 15 Janvier 2017
Formulaire téléchargeable sur ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale
CARTE D'IDENTITE
Formulaire téléchargeable sur ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale
Le Recensement militaire en ligne
Le recensement citoyen est obligatoire. 
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Cette démarche permet d’effectuer le recensement citoyen obligatoire en vue de la participation à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Notre commune s’est raccordée au bouquet de service de la DILA afin de faciliter les démarches de nos administrés. Désormais, vous pouvez effectuer votre recensement en ligne sur le site de « service-public.fr »:
Achat timbre fiscal en ligne
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) s’est engagée depuis deux ans, dans le cadre de ses démarches de simplification, à offrir des services numériques complets et accessibles à l’ensemble de ses usagers.
La dématérialisation du timbre fiscal s’inscrit tout naturellement dans cette évolution numérique. Elle vise à la fois à offrir un meilleur service à l’usager, à moderniser le fonctionnement de l’administration tout en allégeant les charges de travail des agents et réduisant les coûts.
Depuis le 2 mars 2015, ce projet est entré dans sa phase opérationnelle en franchissant une première étape :
l’ouverture du site timbres.impots.gouv.fr : cliquer sur ce lien
Ce site permet désormais à l’usager d’acheter en ligne, 24h/24 et 7j/7, en quelques clics seulement depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, son timbre fiscal électronique pour l’obtention d’un passeport. Il est guidé pendant sa démarche. Une foire aux questions lui est d’ailleurs proposée pour répondre à ses principales interrogations. Ce service est entièrement sécurisé que ce soit au niveau du paiement du timbre électronique ou de son remboursement en cas de non utilisation.
