Le Bureau de l’AMF s’est réuni cette semaine et a réaffirmé plusieurs positions importantes que l’Association défendra en priorité auprès du nouveau Gouvernement et du Parlement.

Sur le « Zéro artificialisation nette », le dispositif en l’état n’est pas applicable. Les délais prévus par la loi ne seront pas tenus, et le système lui-même, d’une complexité bureaucratique extrême, est inopérant localement et souvent nuisible à la ruralité. C’est ce que l’AMF avait annoncé dès le vote de la loi en août 2021 et c’est ce que confirment vos retours à notre enquête de cet été.

L’AMF demande l’arrêt immédiat des dispositions inapplicables pour travailler sur un autre mécanisme de lutte contre l’artificialisation des sols, qui prenne en compte la capacité contributive réelle des communes. L’association, qui était opposée au dispositif prévu par la loi Climat et résilience dès l’origine, travaille sur des propositions qui respectent les compétences communales et la réalité locale. Il faut changer de loi.

Les finances publiques sont aussi une priorité de la rentrée. Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances, le Bureau de l’AMF a rappelé plusieurs éléments essentiels : les collectivités, quelle que soit leur gestion, ne sont pas responsables de la dérive des comptes publics contrairement aux déclarations démagogiques entendues à Bercy. Les collectivités votent des budgets à l’équilibre et leur dette est stable depuis 30 ans. L’assainissement des comptes publics, qui est indispensable, passe par le redressement des comptes de l’Etat et des comptes sociaux.

Aussi, l’AMF n’acceptera aucune mesure étatique sur notre liberté budgétaire, qui serait à la fois injustifiée et contre-productive. L’Association proposera par ailleurs un ensemble de mesures pour que les communes et intercommunalités aient de la visibilité sur leurs ressources, donc de la stabilité, pour permettre l’investissement, qui est d’autant plus important à ce stade du mandat.