PLU Métropolitain
Une mise à disposition au Public relative à la modification simplifiée N° 1 du PLUm, se tiendra du LUNDI 15 MARS AU JEUDI 15 AVRIL 2021.
L’arrêté métropolitain et les horaires de la mairie de la mairie du village :
MODIFICATION SIMPLIFIE DU PLUM
- Les modalités d’application du confinement annoncé par le gouvernement le 18 mars 2021 permettent la poursuite de la mise à disposition au public du dossier de Modification simplifiée n°1 du PLUM en cours dans les conditions prévues initialement et dans le respect des gestes barrières. Les personnes souhaitant se rendre sur les lieux de mise à disposition pour la consultation du dossier papier, devront s’assurer de respecter la réglementation en vigueur.
Une première mise à jour du PLUm a été effectuée le 31 août 2020. Elle est accessible sur le site de la Métropole en suivant ce lien :
Suite à l’approbation du PLUm le 25/10/2019 et conformément à la directive européenne INSPIRE, les données géographiques ont été structurées aux standards CNIG.
Nous vous informons que le PLUm de la Métropole Nice Côte d’Azur (pièces écrites et données SIG) sont désormais disponibles sur le Géoportail de l’Urbanisme, plateforme officielle qui entrepose les données produites par l’Etat et les collectivités.
Le GéoPortail de l’Urbanisme permet à chaque citoyen de :
– Localiser son terrain à la parcelle ;
– Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
– Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlement) ;
– Télécharger les données géographiques (zonages) et les pièces écrites (règlement au format PDF) ;
– Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
Les données géographiques ainsi que les pièces écrites du PLUm de la Métropole Nice Côte d’Azur sont donc, dès à présent, consultables et téléchargeables, directement à l’adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/by-id/6d6c3e178b647977f41a5a6b0a6c5f2a
Cliquer sur l’oeil (sur le Géoportail) pour consulter la cartographie interactive.
Cliquer sur cette flèche (sur le Géoportail) pour télécharger le PLUm complet avec les données SIG.
Veuillez trouver ci-après la délibération n°23.1 du conseil métropolitain en date du 25 octobre 2019 relative à l’approbation du PLU métropolitain, ainsi que ses annexes :
Rapport et conclusions de la commission d’enquête :
Après la clôture de l’enquête publique du PLUm , qui s’est tenue du 29 avril au 19 juin 2019, la commission d’enquête a remis son rapport et ses conclusions motivés qui sont mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, conformément à l’article R.123-21 du code de l’environnement.
Les documents sont téléchargeables sur le site de la Métropole sur le lien suivant : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/plu-m%C3%A9tropolitain/l-enqu%C3%AAte-publique
- Additif aux conclusions et avis motivé du Tome 3 : AdditifConclusionsPLUm-25-09-2019-signé (1)
AVIS AU PUBLIC
Par arrêté métropolitain du 21/03/2019, il a été prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le plan local d’urbanisme métropolitain de la Métropole Nice Côte d’Azur, pour une durée de 52 jours consécutifs, du 29 avril au 19 juin 2019 inclus.
L’avis d’enquête publique est consultable sur le lien suivant :
Arrêté métropolitain prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative à l’élaboration du PLUm
Suite aux réunions publiques de concertation tenues dans les 49 communes de Nice Côte d’Azur en décembre 2016 et janvier 2017 et suite au groupe de travail des Maires du 9 février 2017, le PADD du PLU métropolitain a fait l’objet d’un débat sur ses orientations générales au sein du conseil métropolitain le 13 mars 2017.
Voici la délibération n°23.2 du conseil métropolitain en date du 13 mars 2017 relative à ce débat :
Déliébartion n23.2_PADD visé Pref
AVIS AU PUBLIC
Dans le cadre de l’élaboration du Plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm), une concertation publique relative au projet de diagnostic territorial et du PADD, en vue d’informer les habitants, aura lieu le 30 janvier 2017 à 18 heures, à la mairie du village, en présence des élus et des représentants de La Métropole Nice Côte d’Azur.
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
(PLUm)
PORTER A CONNAISSANCE (PAC)
LE DOSSIER DE PRESENTATION DU PROJET DU PLU METROPOLITAIN, MIS A DISPOSITION DU PUBLIC EN MAIRIE DEPUIS LE 27 AVRIL 2015,
A ÉTÉ MIS A JOUR AVEC :
LE DOSSIER DE PORTER A CONNAISSANCE (PAC)
QUI COMPREND :
- Les dispositions particulières applicables au territoire métropolitain
- Les principales servitudes d’utilité publique
- Les projets d’intérêt général (PIG), les études techniques en matière des risques et de protection de l’environnement
- Les informations relatives à l’élaboration du PLU
NOUS VOUS RAPPELONS QUE LE DOSSIER ET LE REGISTRE DE CONCERTATION PUBLIQUE SONT CONSULTABLES :
EN MAIRIE DU VILLAGE, DU LUNDI AU VENDREDI,
AUX HEURES D’OUVERTURE : ENTRE 9 H ET 12 H
PLUS D’INFORMATIONS SUR LE SITE DE LA METROPOLE NCA : Cliquer ici
