L’article L 5211-47 du code général des collectivités territoriales donne la possibilité aux EPCI comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus, de diffuser un recueil des actes administratifs. La métropole Nice Côte d’Azur met à votre disposition dès à présent en version numérique de ses recueils des actes administratifs. Ces périodiques rassemblent les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs.

Ces documents sont consultables et téléchargeables ici.