• Formulaire unique pour les demandes de subventions aux communes (depuis le 01/01/2017) :

cerfa_12156-05

1. Permet d’effectuer, par voie postale ou électronique, une demande de subvention de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l’association auprès de l’État, d‘une collectivité territoriale, d’un établissement public administratif ou industriel et commercial, d’un organisme de sécurité sociale ou d’un autre organisme chargé de la gestion d’un service public administratif.
2. Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l’autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée : cerfa_15059-01
3. Notice d’aide pour remplir le cerfa de demande de subventions : notice_51781#02

• Formulaire pour les demandes de subventions aux Conseil départemental :
  

dpt06-avotreservice_subventions-formulaires-associations1901-2018

Pièces à joindre à la demande :

• Les statuts en vigueur, et le cas échéant, le règlement intérieur

• L’avis d’insertion des statuts au Journal Officiel

• Les délibérations des assemblées nommant le conseil d’administration

• Les délibérations de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes du dernier exercice clos, ainsi que le rapport moral et financier lu en assemblée générale

• Les comptes du dernier exercice clos certifiés par le président de l’organisme (bilan certifié conforme pour les subventions dépassant 75 000 € ou 50% du budget de l’organisme, certifié par un commissaire aux comptes pour les subventions dépassant 153 000 €)

• Un relevé d’identité bancaire ou postale correspondant à la dénomination statutaire

• Le tableau financier n°1 (Budget) dûment rempli. Les 3 années mentionnées sont obligatoirement renseignées.

• Le cas échéant, le descriptif de l’action (Cf. tableau n°2) : si l’organisme sollicite plusieurs aides affectées, il remplit autant de descriptifs que d’actions à subventionner.

Lorsque la subvention sollicitée concerne un domaine d’activité spécifique, des éléments d’informations et pièces complémentaires seront demandés.