Obligations légales de débroussaillement
Suite aux passages répétés de l’ONF, mandaté par les services de l’Etat, en juin 2020 et janvier 2021 pour effectuer des contrôles de débroussaillement, il nous a semblé opportun de refaire une mise au point sur cette obligation de débroussaillement (OLD) qui concerne tout le Département. Vous trouverez ci-après toutes les informations utiles pour remplir ces obligations dans le respect de la réglementation:
- L’arrêté préfectoral relatif aux OLD :
- Le Plan de zonage du Plan d’Incendie de Forêts (PPRIF)
- et son règlement.
Dpt06 Cadredevie Consigne Debroussaillement
Dpt06 Cadredevie Prevenir Incendie
