Constituer un dossier d’urbanisme en ligne
Le ministère de la Transition écologique et Service-public.fr viennent de mettre en ligne la version définitive de l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU)
Destinée aux particuliers et aux professionnels , cette nouvelle démarche en ligne permet de constituer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, tel qu’un permis de construire, un permis d’aménager ou encore un permis de démolir.
Ce service permet aux usagers d’être « guidés au plus près de leurs besoins pour constituer un dossier complet intégrant l’ensemble des pièces complémentaires attendues » afin de « compléter automatiquement le formulaire Cerfa correspondant ». L’objectif est ainsi de réduire « les rejets de dossier, de contentieux et toute autre difficulté liée à ce type de demande ».
L’internaute doit, tout d’abord, renseigner ses travaux. « Il peut désigner précisément la parcelle concernée sur une carte interactive réalisée par l’Institut national de l’information géographique et forestière » avant d’être « guidé par une série de questions en fonction notamment du type de travaux envisagé et de son projet ».
A l’issue de cette phase de « guidage en ligne », celui-ci accède alors à « une interface, ne comportant que les champs et les pièces nécessaires à son projet, dans le cadre du formulaire cerfa correspondant qui est alors automatiquement rempli ».
Une fois finalisé, l’usager n’a plus qu’à récupérer son dossier complété pour le déposer en mairie.
Les différents formulaires Cerfa restent, toutefois, toujours disponibles directement sur le site Service-public.fr.



