Chers administrés

Conformément à l’article R 5211-41 du code général des collectivités territoriales, le public doit être informé de la mise à disposition du recueil des actes administratifs au siège de la Métropole NCA et sur le site internet de la Métropole.

Vous trouverez donc ci-joint le lien  permettant d’accéder au Recueil des Actes Administratifs de la Métropole Nice Côte d’Azur :

Recueil actes administratifs métropolitains