Convocation des électeurs pour la présidentielle En application du droit en vigueur qui découle principalement de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel et du décret du 8 mars 2001 portant application de cette loi, modifiés au cours de l’année 2021, un décret […]
. À compter du 1er janvier 2022, les règles électorales connaissent quelques changements qui visent à simplifier les modalités de gestion des procurations par les communes et d’offrir de nouveaux services aux électeurs. Les procurations L’article 112 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la […]
Un guichet numérique est désormais à votre disposition pour vos demandes d’autorisation d’urbanisme dont l’instruction est confiée à la Métropole Nice Côte d’Azur. Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme par voie numérique Afin de répondre aux enjeux de la simplification et de la modernisation des services publics, la loi permet, à compter du 1er janvier 2022, […]
Autorisation donnée à l’IGN de pénétrer les propriétés publiques et privées. Par arrêté préfectoral du 16 novembre 2021, affiché ci dessous, monsieur Bernard Gonzales, Préfet des Alpes-Maritimes a autorisé les agents de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), ou toutes personnes opérant pour son compte, à circuler et pénétrer sur les […]
La Maison du Département de Plan-du-Var est à vos cotés pour faciliter vos démarches administratives. Située 368 avenue Porte des Alpes, ses agents sont là pour vous renseigner et aider au quotidien. 04 89 04 35 00 mddpdv@departement06.fr Des permanences sont organisées uniquement sur rendez-vous en téléphonant au 04.89.04.35.00. CPAM: Le lundi, mardi et […]
A l’Attention des agriculteurs de la Commune : Vous trouverez ci-joint l’arrêté ministériel de reconnaissance des calamités agricoles concernant les pluies et inondations du 02 et 03 octobre 2020. Tous les formulaires sont disponibles sur le site des services de l ‘état des Alpes Maritimes à l’adresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-espaces-naturels/Calamites-agricoles/Tempete-Alex-2020 Vous trouverez également le communiqué […]
Suite aux passages répétés de l’ONF, mandaté par les services de l’Etat, en juin 2020 et janvier 2021 pour effectuer des contrôles de débroussaillement, il nous a semblé opportun de refaire une mise au point sur cette obligation de débroussaillement (OLD) qui concerne tout le Département. Vous trouverez ci-après toutes les informations utiles pour remplir […]
Le ministère de la Transition écologique et Service-public.fr viennent de mettre en ligne la version définitive de l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU) Destinée aux particuliers et aux professionnels , cette nouvelle démarche en ligne permet de constituer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, tel qu’un permis de construire, un permis d’aménager ou encore un […]
Formulaire unique pour les demandes de subventions aux communes (depuis le 01/01/2017) : cerfa_12156-05 Permet d’effectuer, par voie postale ou électronique, une demande de subvention de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l’association auprès de l’État, d‘une collectivité territoriale, d’un établissement public administratif ou industriel et commercial, d’un organisme de sécurité sociale ou d’un […]
A compter du 1er novembre 2017, les déclarations de PACS qui étaient conclues dans les Tribunaux d’Instance se feront désormais en mairie. Toutes les informations concernant le PACS (modalités, documents à fournir, effets …) sont à retrouver sur le site du service public.fr sur cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144 IMPORTANT : les demandes de déclaration […]
